Guide sur les démarches de vente d’un terrain

vente terrain constructible

La vente d’un terrain implique des démarches différentes de celle impliquant un logement. Voici les étapes à suivre afin de mener à bien la transaction :

Prendre connaissance des documents d’urbanisme

Il est essentiel de débuter par la consultation des documents inhérents à votre commune, ou intercommunalité, à commencer par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Son contenu détermine de nombreux paramètres et notamment la possibilité de vente du terrain, sa constructibilité, les servitudes, les possibilités de viabilisation, ou encore la surface exigée pour la construction d’un bâtiment.

Bornage de la parcelle

Si vous envisagez de diviser votre terrain, il est obligatoire de réaliser un bornage, par le biais d’un géomètre. Ce dernier effectue un relevé de la surface dont vous souhaitez vous séparer et la borne. Il déclare également la division à la mairie et réalise le document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC).

Définir la valeur de son bien

L’estimation de sa parcelle est une étape très importante, lors de sa mise à la vente. Elle peut nécessiter le concours de tiers, tels un notaire, une agence immobilière ou un expert foncier. Elle dépend des documents d’urbanisme cités plus haut, mais aussi de la situation du bien, de la nature du sol, de son inclinaison, etc. Si vous optez pour une transaction avec un promoteur, il est essentiel d’étudier le potentiel constructible du terrain. Cela revient à définir les contours du projet qu’il sera en mesure de lancer sur le terrain. Cette étude permet d’évaluer les revenus qu’il sera susceptible d’en tirer et nécessite des connaissances dans plusieurs domaines, dont la construction.

Les négociations

Les discussions avec les promoteurs sont réputées longues et particulièrement délicates, compte tenu de leur expérience et leur savoir-faire. Ils bénéficient de l’appui de services compétents capables d’user de tous les recours afin de minimiser leur risque. Il est recommandé de se faire aider afin d’éviter les embûches, notamment juridiques, et tirer le meilleur prix de votre bien. Étant donnés les délais allongés (en particulier liés à l’obtention du permis de construire), les conditions suspensives constituent un point à surveiller de près. Promoteurs.immo se tient à votre disposition afin de répondre à vos interrogations. Il peut vous accompagner durant toute la durée de l’opération.