Le promoteur peut disposer de possibilités pour se rétracter, dans le cadre d’un achat de terrain à un particulier. Dans une vente à un promoteur, la promesse de vente, signée devant notaire, peut prendre plusieurs formes. Elle permet ainsi au particulier de faire machine arrière.
La promesse de vente unilatérale
La promesse de vente unilatérale n’engage que le vendeur à céder le bien au promoteur, à un prix déterminé. Il s’agit d’une « option d’achat » qui permet à l’acheteur de se rendre acquéreur du bien durant une période limitée. Le vendeur ne peut alors renoncer à la vente ou proposer le terrain à quelqu’un d’autre. L’acheteur bénéficie du temps pour faire ses études et se décider. S’il se retire de la transaction, il dédommage le vendeur par le biais d’une indemnité d’immobilisation. Elle s’élève environ à 10 % du prix de vente. Pour être valable, la promesse de vente doit être enregistrée auprès de la recette des impôts, dans les dix jours qui suivent sa signature.
Le compromis de vente
La promesse synallagmatique, ou compromis de vente, engage les deux parties en vue de finaliser la transaction pour un prix déterminé. Juridiquement, elle équivaut à une vente. Le promoteur peut intégrer des conditions suspensives, en particulier liées à l’obtention du financement et du permis de construire, ou encore à une pré-commercialisation. Le promoteur est un financier qui cherche à minimiser ses risques. Il ne fera aucun cadeau aux vendeurs d’un terrain ou d’une maison. La recommandation est de porter une attention très particulière sur ces clauses, lesquelles peuvent lui permettre de se retirer sans indemnité d’immobilisation. La présence d’un tiers expérimenté n’est pas un luxe, dans ce type de discussion.
La vente d’un terrain d’un promoteur peut permettre de bénéficier d’un prix très supérieur à celui lié à une entente avec un particulier. Il est néanmoins nécessaire d’être vigilant afin de ne pas tomber dans les embûches qui peuvent se présenter. Promoteurs.immo se tient à votre disposition afin de répondre à vos interrogations, par le biais du formulaire de contact.
Plus d’infos sur le site du service-public.