Que vous ayez besoin de récupérer une certaine somme d’argent rapidement ou encore que vous envisagiez de rendre la gestion de votre patrimoine immobilier plus simple, vendre un terrain agricole peut s’avérer être une excellente solution. En effet, en France, les terrains agricoles se vendent relativement bien. Il faut savoir que le tarif de l’hectare est l’un des plus faibles d’Europe mais en fonction de la taille de votre parcelle, il peut s’avérer intéressant de la vendre à un exploitant agricole. Il est tout à fait possible que votre parcelle ne se trouve plus dans la même zone qu’il y a quelques années ou même qu’il y a quelques mois au niveau des plans liés à l’urbanisation du territoire. Cela signifie que votre parcelle agricole qui était à l’origine non constructible peut être passée en zone à urbaniser ou même en zone urbaine.
Une parcelle constructible est bien plus intéressante d’un point de vue financier puisque sa valeur augmente largement. De cette manière, vous pourrez toucher plus de particuliers ainsi que des professionnels de l’immobilier comme des promoteurs. Ces derniers pourront par la même occasion vous accompagner dans les différentes démarches que vous devrez peut-être accomplir. En effet, si votre parcelle se trouve à l’heure actuelle en zone à urbaniser, il faudra peut-être réaliser des travaux de viabilisation ainsi qu’une demande de modification ou de rectification du PLU pour qu’elle se situe par la suite en zone urbaine.
Tout savoir sur la gestion d’un terrain agricole
Il faut savoir que gérer un terrain agricole ne s’apparente pas à la gestion de tout autre bien. En effet, il est difficile de comparer un bail pour un terrain agricole avec un bail pour un logement par exemple. De manière générale, il va être assez complexe de gérer un terrain agricole notamment si celui-ci ce n’est pas rentable pour vous. Cela peut se produire lorsque les impôts que vous devez régler chaque année sont supérieurs à la somme des loyers perçus sur 12 mois. En effet, nous y reviendrons par la suite, mais vous n’êtes pas en capacité de décider vous-même du montant du loyer que doit vous verser la personne qui exploite votre terrain agricole.
Un bail sur le long terme
La plupart du temps, il est possible de rencontrer des baux allant de 1 à 3 ans lorsqu’il s’agit d’un logement par exemple, en fonction de s’il est meublé ou non. En revanche, en ce qui concerne un bail pour un terrain agricole, celui-ci va s’étendre sur une période allant de 9 à 25 ans. Cela signifie qu’une fois que vous aurez signé le bail, il ne sera plus possible de récupérer votre terrain avant que le bail arrive à expiration. Il existe toutefois des circonstances précises dans lesquelles vous pouvez rompre un bail. Par exemple, si le locataire omet de vous régler les loyers dus durant 2 mois, vous pourrez potentiellement récupérer votre bien. Par ailleurs, si votre terrain est placé non pas en zone à urbaniser mais en zone urbaine, il sera également possible de rompre le bail. Enfin, dans la mesure où vous deviendriez vous-même exploitant agricole, vous aurez la possibilité de mettre fin au bail qui vous lie au locataire. D’autres circonstances plus exceptionnelles peuvent vous permettre de rompre un bail, mais il sera nécessaire de vous rapprocher du Tribunal des baux ruraux afin de prendre connaissance de ces dernières.
Une rentabilité parfois inexistante
Vendre un terrain agricole peut être intéressant dans la mesure où celui-ci vous rapporte moins qu’il ne vous coûte. Quand bien même le montant des loyers versé par le locataire serait supérieur aux impôts et aux différentes taxes que vous devez régler chaque année, il se peut que la rentabilité soit très faible. C’est pour cela que le fait de vendre votre terrain peut à la fois alléger la gestion de votre portefeuille immobilier mais également vous éviter de perdre de l’argent. En fonction du type de vente que vous réaliserez par la suite, cela vous permettra de gagner plus ou moins d’argent. Il sera important de prendre en considération différents éléments que nous détaillerons par la suite afin d’établir la meilleure opportunité qui peut s’offrir à vous.
Des règles dictées par le Tribunal des baux ruraux
S’il est possible que votre terrain ne soit pas rentable, c’est en grande partie en raison du fait que le montant des loyers est plafonné par le Tribunal des baux ruraux qui gère les terrains agricoles de votre région. Cela signifie que vous ne pouvez pas fixer vous-même le montant des loyers et donc qu’il est fort possible que votre terrain agricole ne vous rapporte pas beaucoup d’argent.
Les avantages liés à la vente d’un terrain agricole
En vendant votre terrain agricole, cela vous permettra de gérer beaucoup plus facilement votre portefeuille immobilier mais également de gagner de l’argent. Par ailleurs, cela peut vous permettre de participer à l’urbanisation de territoire de votre commune. En effet, si un promoteur immobilier se montre intéressé par votre terrain car ce dernier a été placé en zone à urbaniser ou constructible récemment, il peut être en mesure de conclure un accord avec la mairie afin de construire des logements sociaux ou encore des commerces.
Une façon de gagner de l’argent rapidement
Aujourd’hui en France, il devient très compliqué de trouver des terrains constructibles. Il est tout à fait possible que selon sa position géographique, votre terrain soit devenu constructible récemment. Dans le cas où ça ne serait pas le cas, vous trouverez facilement un acheteur potentiel en la personne d’un exploitant agricole qui souhaiterait augmenter le nombre de parcelles qu’il exploite actuellement. La vente à un exploitant agricole est souvent très rapide, de même qu’une vente qui serait réalisée à un particulier, dans l’optique où celui-ci voudrait mettre la parcelle en location par la suite. Si un bail est toujours en place pour votre terrain agricole , il est possible que vous deviez vendre votre terrain avec ce dernier. Toutefois, cela ne vous fera pas perdre de temps. En revanche, si vous cherchez à vendre à un promoteur immobilier ou à un particulier qui souhaiterait faire construire par la suite, différentes démarches doivent être entreprises et cela peut vous faire perdre du temps.
Un portefeuille immobilier plus simple à gérer
Si vous faites le choix de vous séparer de votre terrain agricole, vous aurez beaucoup moins de mal à gérer votre portefeuille immobilier de manière générale, surtout s’il s’avère que c’est votre seule ou dernier terrain agricole. Il ne faut pas oublier qu’il est nécessaire de suivre de façon régulière la réglementation en ce qui concerne votre terrain agricole, notamment au niveau du PLU, dans la mesure où votre commune en dispose. En plus de cela, si votre terrain est loué, vous devrez vous assurer régulièrement que les loyers sont payés dans les temps et que le terrain est correctement exploité.
Un projet immobilier qui peut servir les intérêts de la commune
Si vous faites le choix de vendre votre terrain agricole à un promoteur immobilier, dans la mesure où votre parcelle serait en totalité ou en partie constructible, cela peut servir les intérêts de la commune.
Un logement qui peut vous être proposés en guise paiement
Encore une fois, dans la mesure où vous faites affaire avec un promoteur, vous pouvez tout à fait demander un paiement en dation. Cela signifie qu’au lieu de toucher une certaine somme en échange de votre terrain, le promoteur peut vous fournir un logement neuf qui aura été construit sur ce même terrain. Notez que cela n’est pas toujours possible, par exemple si le promoteur envisage de faire construire des commerces sur la parcelle qu’il vous aura acheté. Si le prix du bien immobilier ne suffit pas à payer le prix du terrain dans sa globalité, le promoteur peut toujours vous payer en partie avec de l’argent et en partie avec un logement.
Quels sont les potentiels acheteurs d’un terrain agricole ?
On trouve trois types d’acheteurs potentiels lorsqu’il s’agit d’acheter un terrain agricole. En fonction de si celui-ci est en partie ou totalement constructible ou non, vous pourrez toucher différentes personnes.
Un exploitant agricole qui souhaite exploiter votre parcelle
Si votre parcelle est toujours placée en zone agricole au niveau des documents d’urbanisme, vous pourrez vendre votre terrain à un exploitant agricole qui souhaite l’exploiter. Ce sera la solution la plus simple puisqu’il n’y aura pas de procédure à suivre ni de démarches administratives à réaliser sur le long terme.
Un particulier qui souhaite faire construire ou mettre en location
Si votre terrain est en partie constructible, voire même en totalité, un particulier peut tout à fait se montrer intéressé. Notez néanmoins que la vente à un particulier demandera du temps et vous devrez potentiellement vous faire raccompagner par des professionnels pour réaliser les démarches de modification des plans d’urbanisme si besoin est. Un particulier peut également se montrer intéressé pour acheter votre parcelle agricole s’il souhaite par la suite la mettre en location. Il pourra également acheter votre parcelle même si un bail est en cours.
Un promoteur qui souhaite mettre en place un projet immobilier
Un promoteur immobilier est un professionnel qui est en permanence à la recherche de nouvelles parcelles constructibles pour développer des projets immobiliers plus ou moins importants. En France, les terrains constructibles se font de plus en plus rares dans certaines régions, surtout ceux dotés d’une grande superficie. C’est pour cela que prendre contact avec un promoteur immobilier peut être une excellente idée si vous envisagez de vendre votre terrain et qu’il répond aux critères de ce professionnel. Notez que le fait de vendre à un promoteur demande du temps puisque de nombreuses démarches doivent être accomplies en parallèle. Néanmoins, ce professionnel de l’immobilier pour vous épauler et réaliser lui-même les démarches plus qu’il est habitué à le faire.
Comment savoir si votre terrain peut intéresser un promoteur immobilier ?
Avant de prendre contact avec un promoteur immobilier, vous pouvez de votre côté réaliser certaines démarches afin de vérifier si votre terrain correspond aux critères de ce professionnel. Il faudra pour cela consulter les différents plans liés à l’urbanisation du territoire et contacter un professionnel pour qu’il vienne baliser votre terrain, notamment la zone qui serait constructible.
Un terrain qui doit être en partie ou totalement situé dans une zone potentiellement constructible
Pour que votre terrain intéresse un promoteur immobilier, il doit avoir été changé de zone au niveau du PLU ou de tout autre document régissant l’urbanisation local. Vous pouvez prendre connaissance des données présentes au sein des divers documents au sein de la mairie ou encore en prenant contact avec le centre des impôts dont dépend votre commune. Il est également possible de consulter certains documents sur Internet. Notez que dans certains cas, il est possible de demander une dérogation pour pouvoir construire un bâtiment sur un terrain agricole qui ne serait pas constructible, mais ce bâtiment doit être directement lié à l’exploitation de la parcelle et ne concerne donc pas un projet immobilier conduit par un promoteur.
Les documents à consulter pour connaître la zone dans laquelle se trouve votre terrain
Vous devrez prendre le temps de consulter différents documents afin de prendre connaissance de la zone dans laquelle se trouve votre terrain. Parmi eux, on trouve le plan local d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme, la carte communale ainsi que le plan cadastral. C’est grâce à ce dernier que vous aurez la possibilité de prendre connaissance des limites réelles de votre terrain. En faisant appel à un géomètre-expert, vous pourrez lui demander de baliser votre terrain et notamment la zone qui est potentiellement constructible.
Vendre à un promoteur : une opération souvent lucrative
Un promoteur immobilier ne va pas se baser sur les mêmes critères qu’un particulier ou un exploitant agricole pour évaluer la valeur de votre terrain. En effet, il va se baser sur le potentiel constructible du bien et non pas sur sa valeur effective. Il prendra en compte la superficie de la parcelle constructible, son emplacement géographique, la proximité de commerces et d’écoles, mais également les différents projets que la mairie compte mener dans les prochains mois voire même les prochaines années.