Tout ce que vous devez savoir sur le POS, le Plan d’Occupation des Sols

Oublié par certains, toujours d’actualité pour d’autres, le POS est un document qui n’en finit plus de faire parler de lui. Pour décrire le POS en quelques mots, il s’agit tout simplement de l’ancêtre de PLU. Durant plusieurs décennies, il a fallu se rapporter à ce document administratif afin de connaître la situation de son terrain, savoir s’il était constructible, etc… Il fut une véritable référence en la matière à tel point qu’il est encore très présent sur Internet.

Ce que certains ignorent, en revanche, c’est que le POS est devenu un document caduc en 2017, depuis qu’il a définitivement été remplacé par le PLU. Vous trouverez bien sûr encore quelques POS dont les informations sont valables, mais mieux vaut éviter de s’y référer lorsque l’on souhaite vendre son terrain ou s’assurer de sa constructibilité. En effet, le PLU est un document bien plus complet, qui prend en compte certaines données propres aux différents terrains, mais aussi des donnés d’ordre environnemental et liées à la politique générale de la localité concernée.

Quand bien même le POS est un document qui n’a plus de valeur légale, vous pouvez toujours le consulter, puisque de toute façon, c’est à partir des données qu’il contient que tous les PLU furent élaborés, et ce depuis le début du XXIè siècle.

En quoi consiste le POS ?

C’est en 1967 que le premier POS vit le jour, avec la loi d’orientation foncière. Les Trente Glorieuses représentent la période d’après-guerre, durant laquelle l’urbanisation du territoire fut en plein essor. Il fallut donc encadrer tout cela, et c’est dans ce but que fut instauré le POS. Par la suite, en 1983, ce document fut contraint d’évoluer avec la loi de décentralisation.

Dans quel but fut créé le Plan d’Occupation des sols ?

La période des Trente Glorieuses fut faste en de nombreux points. La population a augmenté très rapidement, notamment avec le Baby-Boom, et 20 ans après la fin de la guerre, de nombreux jeunes nés à la fin de celle-ci eurent envie et besoin de quitter leur foyer. Ajoutez à cela une croissance économique des plus remarquables et vous obtenez une période durant laquelle la nécessité de construire de nouveaux logements s’est fait sentir très rapidement.

Toutefois, il n’était alors pas question de bâtir des immeubles et autres bâtiments n’importe où et n’importe comment. Les normes de sécurité commençaient alors à être plus importantes, tout comme les normes environnementales. Il fut nécessaire de créer un document qui pourrait éviter les accidents tout en mettant en avant des notions de confort et de salubrité.

Quel est le mode de fonctionnement du POS ?

Le POS était tout simplement une carte représentant les territoires d’une commune qui étaient alors classés selon diverses règles. On y trouvait les zones urbaines, qui étaient constructibles, et les zones naturelles. Ces dernières étaient divisées en 3 catégories : les zones à urbaniser dans le futur, les zones protégées et les zones agricoles.

Tout comme le PLU le fait actuellement, le POS était destiné à établir différentes règles supplémentaires afin d’encadrer au mieux les constructions. Par exemple, il définissait le style architectural que devrait respecter le nouveau bâtiment, ou encore la taille maximale que pourrait occuper ce dernier au niveau du sol. Ces éléments ne sont pas des détails, loin de là, ils sont essentiels au bon développement d’une commune.

Ce n’est pas parce que le POS établissait un terrain comme étant en zone constructible qu’il l’était d’un point de vue pratique. En effet, il était toujours indispensable d’obtenir un permis de construire, qui prenait en compte encore plus de paramètres.

Quand le POS est devenu caduc ?

Il ne reste que très peu de POS en France à l’heure actuelle, et ceux qui demeurent le sont souvent dans de très petites communes. Tous les POS sont en cours de remplacement, le PLU étant le nouveau document administratif de référence. C’est en 2000 que fut instauré le Plan Local d’Urbanisme, avec la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain.

Dans quel but le POS est-il remplacé ?

Tandis que les Trente Glorieuses étaient symbolisées par une croissance, à la fois démographique et économique, très importante, ce n’est pas le cas de la fin du XXè siècle. En clair, cela signifie que les enjeux ne sont plus les mêmes que quelques décennies auparavant, les règles qui étaient en place n’ont plus forcément lieu d’être et les problématiques ne sont définitivement plus les mêmes. L’urbanisation est toujours un sujet de société et d’actualité, mais il est indispensable de penser différemment afin que tout le monde y trouve son compte.

Il existait un modèle typique au niveau de la construction des grandes villes, qui se développaient majoritairement autour des axes routiers pour des raisons pratiques. Dans les années 90, il est devenu urgent d’ouvrir certains quartiers, qui se trouvaient jusqu’alors cloisonnés. De plus, l’écologie est devenue une problématique au centre de l’attention d’une grande partie du pays, et le fait de construire de manière parfois aléatoire n’était pas compatible avec cette notion.

À la fin du siècle, les enjeux ne sont plus les mêmes et le POS est obsolète, notamment parce que sa préoccupation principale était l’occupation des sols. Des données environnementales doivent être ajoutées, et une certaine mixité sociale doit être mise en avant. Si le POS est remplacé, c’est dans le but de créer une société plus égalitaire qui répond aux nouvelles règles du développement durable.

Quels documents représentent des alternatives au POS ?

Amené à disparaître, le POS demeure toutefois une base solide dans l’élaboration de nouveaux documents. Sa fin est annoncée avec la loi SRU qui va encore être approfondie avec la loi ALUR en 2014. Le POS ne répondait plus aux contraintes actuelles, il a donc été renforcé sous la forme du PLU, qui est élaboré en prenant en compte bien plus de normes et de contraintes environnementales.

Toutefois, le PLU ne représente pas l’unique alternative au POS, puisque ce dernier n’existait pas dans toutes les communes. Il n’a en effet jamais été vraiment obligatoire et était même parfois complété par d’autres documents toujours valables à l’heure actuelle. Parmi les alternatives locales et nationales qui existent se trouvent :

• Le PLU
  

  Nous en avons déjà parlé, mais il convient d’approfondir quelque peu le sujet. Ce document représente la relève du POS, qu’il reprend en grande partie. Toutefois, les règles ont été modifiées afin de correspondre aux enjeux actuels de notre société. Dans presque toutes les mairies où se trouvait un POS se trouve actuellement un PLU, mais il n’est pas toujours disponible. L’urbanisme est un sujet complexe et fort heureusement, il existe d’autres documents très clairs que vous pouvez consulter.

• Le PLU intercommunal est la suite logique du PLU

  Avec la loi ALUR, on voit apparaître de nombreuses communautés de communes, qui vont certainement, à terme, remplacer les communes telles qu’elles sont connues aujourd’hui. Les communautés urbaines et les agglomérations comme Lyon disposent également d’un PLUi, qui simplifie grandement les démarches des propriétaires, surtout dans le cas où un terrain se situe sur deux communes à la fois. C’est souvent le cas à cause des modifications opérées durant la grande période d’urbanisation des Trente Glorieuses.

• La carte communale est très présente au sein des petites communes

  Elle reprend les grandes lignes du PLU, sans forcément entrer dans les détails les plus complexes. Seules les zones constructibles et non constructibles sont distinguées sur cette carte qui ne prend pas en compte les enjeux environnementaux par exemple. Il convient de se renseigner sur une carte plus développée lorsque l’on souhaite connaître la situation exacte d’un terrain, même si la carte communale peut déjà éliminer certaines hypothèses. En effet, un terrain situé en zone non constructible sur la carte communale le sera également sur le PLU.

• Le règlement national d’urbanisme
  

  Il est à consulter dès lors qu’une commune ne dispose d’aucun des documents cités précédemment, ce qui est très rare. Dans le cas où le POS n’a pas encore été remplacé par le PLU et qu’il n’y a pas de carte communale, il convient de consulter le RNU si l’on souhaite connaître la nature de son terrain. Si les règles qui servent à l’élaboration du PLU sont sensiblement les mêmes que celle du RNU, ce dernier n’est toutefois pas complet. Il ne prend en effet pas en compte les spécificités locales, notamment en matière d’architecture.

Dans quelles circonstances peut-on avoir à consulter un Plan d’Occupation des Sols ?

Il n’existe presque plus de POS non caducs, car ils ont pour la plupart été remplacés par le PLU ou sont tout simplement devenus inutilisables en 2017. Dans des cas bien précis, on peut encore avoir à consulter ce document, qui est voué à disparaître définitivement à la fin de l’année 2019.

Lorsqu’un PLUi est en préparation, le POS peut encore être valable, seulement s’il n’avait pas encore été remplacé par un PLU. Cette situation demeure rare, étant donné que les communes avaient pour la plupart effectué les démarches dans le but d’obtenir leur propre PLU. Toutefois, si cela devait vous arriver, ne partez pas en courant : le POS est dit « en révision » et par conséquent, est considéré comme étant encore valable durant quelques mois.