L’idée d’une vente de terrain à un promoteur est séduisante. Elle est toutefois semée d’embûches, et l’acheteur peut parfois abandonner la transaction avant qu’elle ne se conclue. Le particulier dispose-t-il de recours pour se protéger ?
Le promoteur qui fait machine arrière
En 2008, la crise a conduit plusieurs promoteurs à mettre la clé sous la porte, tandis que certains autres ont dû freiner leur production de logements. Une mauvaise nouvelle pour certains particuliers, qui leur avaient choisi de leur vendre des terrains. La situation était alors différente, selon que l’accord portait sur une promesse unilatérale de vente, qui n’engage que le vendeur, ou un compromis de vente. Dans le premier cas, l’acquéreur potentiel indemnise le vendeur à hauteur d’environ 10 % du prix de vente. Dans la seconde situation, la suite de l’affaire dépend des conditions suspensives. Ces dernières sont généralement liées à l’obtention du permis de construire, à la commercialisation du projet, ou encore à la validation du financement. Le promoteur, qui est un financier, peut limiter le risque de versement de l’indemnité d’immobilisation par leur biais.
Recours à un professionnel
La réglementation liée à la vente d’un terrain à un promoteur est particulièrement « pointue ». Elle nécessite des connaissances dans le domaine juridique et notamment dans le droit des contrats d’affaires. Il est important pour le vendeur, qui ne dispose pas de l’expertise du promoteur, de se faire assister par une personne indépendante et connaissant bien son sujet. Outre les conditions
suspensives de vente, de nombreux pièges peuvent se présenter. Un promoteur sans scrupules pourra user de stratégie afin de faire baisser le prix de vente ou, carrément, d’obliger le vendeur à lui céder son terrain sans faire jouer la concurrence.
Promoteurs.immo peut accompagner le vendeur pendant toute la durée des négociations et de la transaction. Rémunéré au pourcentage en tant qu’apporter d’affaires par les promoteurs (et non pas par le particulier), il affiche le même objectif, c’est-à- dire obtenir le meilleur prix de vente et aller au bout des discussions sans connaître de problème. La collaboration est ainsi transparente.
Promoteurs.immo dispose également d’un réseau important qui lui permet de proposer plusieurs devis de promoteurs situés à proximité du bien.